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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Après le dépouillement du vote, le secrétaire est tenu de rendre compte aux candidats du nombre de bulletins de vote et d’enveloppes qu’il a fait imprimer ainsi que de la façon dont il en a disposé.
Décision 2013-12-12, a. 38.
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